Acompte travaux : acompte ou arrhes, montant et phrase type pour le devis
Par Lamine Bouali · · 6 min de lecture
L'acompte engage les deux parties : le chantier doit se faire, et le client doit payer. Les arrhes laissent à chacun la liberté de se dédire : le client perd la somme versée, l'entreprise rend le double. Si votre devis ne précise rien, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes. Ce choix s'écrit sur le devis, avant la signature.
Sommaire5 parties
Un versement sans mot pour le qualifier est donc des arrhes : le client peut partir en laissant la somme, et vous réclamer le double si c'est vous qui renoncez.
Acompte ou arrhes : la différence et ses conséquences
La fiche « Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? » (Service-Public, vérifiée le 5 août 2025 (nouvel onglet)) et la fiche « Devis obligatoire » (Entreprendre.Service-Public, vérifiée le 9 septembre 2022 (nouvel onglet)) donnent le même cadre.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Nature | Premier versement, qui engage les deux parties | Partie du prix versée d'avance, qui laisse à chacun la possibilité de se dédire |
| Le client renonce | Le professionnel peut exiger le solde ou demander en justice l'exécution de la vente ; des dommages et intérêts sont possibles | Il perd les arrhes, sauf si le contrat prévoit leur restitution |
| L'entreprise renonce | Elle rembourse l'acompte ; le client peut demander l'exécution forcée et des dommages et intérêts | Elle rend le double des arrhes |
| Sans mention écrite | Ne s'applique pas | S'applique : « Toute somme versée d'avance est considérée comme des arrhes si le contrat ne précise rien. » |
L'« avance » est traitée comme des arrhes, avec les mêmes conséquences (même fiche).
Exemple de calcul, sur un devis de 12 000 € TTC avec 2 400 € versés à la signature :
- le client renonce, avec des arrhes : vous gardez 2 400 € ;
- l'entreprise renonce, avec des arrhes : vous devez 4 800 € ;
- le client renonce, avec un acompte : vous pouvez exiger le solde ou demander l'exécution en justice.
La fiche précise que ce régime ne s'applique pas aux ventes immobilières ni aux produits fabriqués sur mesure. Pour un contrat de construction de maison individuelle ou une fabrication sur mesure, faites relire votre contrat par un professionnel du droit.
Ce que dit la loi sur le montant de l'acompte
Les pages officielles lues ne fixent aucun plafond d'acompte pour un devis de travaux chez un particulier. Selon la fiche officielle, le montant est fixé librement par le vendeur et peut être négocié avant la signature (Service-Public, vérifiée le 5 août 2025).
La vraie limite vient d'ailleurs : la règle du démarchage à domicile. Quand le contrat se conclut au domicile du client dans le cadre d'un démarchage, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie avant 7 jours après la conclusion du contrat. Cela couvre les acomptes, les chèques et les autorisations de prélèvement. Les exceptions sont limitées : travaux de réparation urgents demandés par le client, contrat signé lors d'une réunion organisée au domicile, services à la personne auprès d'un organisme agréé. Le paiement reçu avant la fin des 7 jours est puni de 2 ans de prison et de 150 000 € d'amende (Entreprendre.Service-Public, vérifié le 11 août 2026 (nouvel onglet)).
La page définit le démarchage comme la sollicitation du client dans un lieu où le commerce n'est pas habituel. Si le client vous a appelé et que vous signez chez lui, demandez à la DGCCRF ou à un professionnel du droit avant de prendre un chèque.
Comment demander un acompte sur un devis de travaux
- Choisissez le mot. Acompte pour engager le client, arrhes si vous acceptez qu'il parte en perdant la somme.
- Écrivez le montant et la date. En euros TTC, avec le pourcentage du total et le moment du versement.
- Regardez où se signe le devis. Chez le client, dans le cadre d'un démarchage, aucun versement avant 7 jours.
- Faites signer le devis, daté, par le client (« bon pour accord » au-dessus de la signature est l'usage courant).
- Gardez la trace du versement : virement ou reçu daté, rattaché au devis.
Les phrases ci-dessous sont des exemples à adapter, pas des textes officiels : le Service-Public n'en donne pas. Remplacez ce qui est entre crochets et faites relire la formulation par votre conseil si le chantier est important. Collez-les en bas du devis, après les totaux.
Pour un acompte :
Acompte de [montant] € TTC, soit [pourcentage] % du montant total TTC, à verser à [la signature du devis / la date du [jour]]. Cette somme est un acompte : elle engage le client et l'entreprise à exécuter le contrat. Solde de [montant] € TTC à régler [à la réception des travaux / selon l'échéancier ci-dessous].
Pour des arrhes :
Arrhes de [montant] € TTC à verser à [la signature du devis]. Le client peut renoncer au contrat en perdant les arrhes ; l'entreprise peut renoncer en restituant le double des arrhes. Solde de [montant] € TTC à régler [à la réception des travaux].
Si le devis se signe chez le client dans le cadre d'un démarchage, ajoutez :
Aucun paiement n'est dû avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la signature. L'acompte sera versé à compter du [jour].
Les mentions obligatoires du devis, elles, sont dans l'article sur le devis de travaux. Le taux de TVA du chantier se règle dans l'article sur la TVA des travaux.
Que faire si le client annule ?
La réponse dépend de trois choses : le délai de rétractation, le mot écrit sur le devis, et la date.
Dans les 14 jours après un démarchage à domicile. Le client peut se rétracter sans motif (Entreprendre.Service-Public, vérifié le 11 août 2026 (nouvel onglet)). La fiche acompte précise que, lorsque le contrat prévoit un droit de rétractation, l'acompte est intégralement remboursé dans le délai légal. Le délai est prolongé de 12 mois si le client n'a pas été informé de son droit.
Après le délai, avec des arrhes. Le client perd la somme versée, sans avoir à payer le reste.
Après le délai, avec un acompte. Le contrat reste valable. Vous pouvez exiger le solde ou demander l'exécution en justice. Commencez par une relance écrite : voyez comment relancer un devis.
Gardez le devis signé, la preuve du versement et vos messages. La médiation de la consommation reste possible à tout moment (fiche du 5 août 2025).
Pour signer plus de devis, voyez cet article.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte peut-on demander sur un devis de travaux ?
Les pages officielles lues ne fixent aucun pourcentage maximal pour un particulier : le montant est libre et négociable. Écrivez-le sur le devis. En cas de démarchage à domicile, aucun versement n'est possible avant 7 jours.
Peut-on demander un acompte à la signature, chez le client ?
Seulement si le contrat n'est pas un démarchage à domicile, ou s'il relève d'une exception, comme des réparations urgentes demandées par le client. Sinon, aucun paiement avant 7 jours.
Le client peut-il récupérer son acompte ?
Oui, s'il se rétracte dans le délai légal de 14 jours après un démarchage : l'acompte est alors remboursé intégralement. Après ce délai, un acompte engage le client ; des arrhes sont perdues s'il renonce.
Acompte ou arrhes : lequel choisir pour mon entreprise ?
L'acompte engage le client à payer, mais vous engage aussi à exécuter ; les arrhes laissent chacun libre de partir, avec une perte pour le client et un double à rendre pour vous. Écrivez le mot choisi : sans lui, ce sont des arrhes.
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