Accident du travail sur un chantier : que faire, en tant qu'employeur, dans les premières heures
Par Lamine Bouali · · 6 min de lecture
Après un accident sur un chantier, l'employeur fait trois choses, dans cet ordre : il fait secourir le blessé, il met le chantier en sécurité, puis il déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Il remet aussi au salarié la feuille d'accident du travail dès l'accident. Si le salarié meurt, l'inspection du travail doit être prévenue dans les 12 heures.
Un bruit sourd, une échelle au sol, et toute l'équipe qui se tourne vers vous. Cette page est faite pour ce moment-là : lisez la liste de contrôle, et faites une chose après l'autre.
Que faire dans les premières minutes ?
Dans les premières minutes, on protège, on alerte et on secourt : rien d'autre ne compte. Les papiers attendront ce soir, ils ont 48 heures. Le blessé, lui, n'attend pas.
- Protégez. Arrêtez la machine, coupez le courant, balisez la zone. Personne ne s'approche s'il y a un risque de chute, d'effondrement ou d'électrisation.
- Alertez. Le 15 (Samu) pour une urgence médicale, le 18 (pompiers) pour un accident ou une personne en péril, le 112, numéro d'urgence européen, qui vous oriente vers le bon service (Service-Public, vérifié le 25 août 2026, lu le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
- Secourez. Le sauveteur secouriste du travail de l'équipe agit, s'il y en a un. L'OPPBTP résume quatre gestes : alerter les secours, stopper une hémorragie, agir en cas de brûlures ou de plaies, pratiquer la réanimation cardiopulmonaire (affiche gratuite PréventionBTP, lue le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
- Envoyez quelqu'un à l'entrée du chantier pour guider les secours. Sur un lotissement ou une maison au fond d'un chemin, ce sont des minutes gagnées.
Au téléphone, donnez l'adresse exacte et l'accès, ce qui s'est passé, le nombre de blessés, et leur état : conscient ou non, respire ou non, saigne ou non.
Sécuriser le chantier et garder les faits
Une fois le blessé pris en charge, l'employeur arrête le travail sur la zone et note les faits tant qu'ils sont frais.
- Ne remettez pas tout en ordre tout de suite. Prenez des photos du lieu et du matériel : l'OPPBTP le suggère pour l'analyse (grille d'analyse PréventionBTP, lue le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
- Notez les témoins, nom et téléphone. Le salarié doit indiquer à l'employeur « l'identité du ou des témoins éventuels », et la CPAM peut leur envoyer un questionnaire si elle enquête (ameli, mis à jour le 13 mars 2026, lu le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
- Écrivez les faits, pas votre avis : l'heure, le lieu exact, la tâche en cours, le matériel utilisé, qui était là.
Déclarer l'accident du travail : le délai et la marche à suivre
L'employeur déclare l'accident du travail à la CPAM de résidence du salarié dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Il le fait en ligne sur le compte entreprise, ou par le formulaire S6200 envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (ameli, 13 mars 2026).
La fiche officielle de l'employeur est nette : la déclaration se transmet « quelle que soit son interprétation des causes de l'accident » (Entreprendre.Service-Public, vérifiée le 16 avril 2026, lue le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Le salarié prévient l'employeur | Dans la journée, au plus tard dans les 24 heures | Entreprendre.Service-Public, F39640 |
| Remettre la feuille d'accident (S6201) au salarié | Dès l'accident | ameli |
| Déclarer à la CPAM | 48 heures, hors dimanches et jours fériés | ameli et F39640 |
| Émettre des réserves motivées | Dans la déclaration, ou au plus tard 10 jours après | ameli et F39640 |
| Attestation de salaire, s'il y a arrêt | Transmise par la DSN, via le logiciel de paie | F39640 |
| Prévenir l'inspection du travail, en cas de décès | 12 heures | ameli et F39640 |
Si un tiers est en cause, par exemple le camion d'un autre corps d'état, signalez-le dans la déclaration, même sans connaître son identité (ameli).
Une déclaration absente ou en retard expose à une amende de 750 € au plus pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale (F39640).
Accident grave ou mortel : l'inspection du travail
En cas de décès d'un salarié, l'employeur informe l'inspection du travail dans les 12 heures, par un moyen qui laisse une trace datée, comme une lettre recommandée avec avis de réception. Il transmet l'identité de la victime, la date, l'heure, le lieu, les circonstances et les coordonnées des témoins (ameli, page du 20 décembre 2024, lue le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)).
Et l'assurance ?
Appelez votre assureur et votre gestionnaire de paie dans la journée. Aucune des pages officielles lues ne fixe de délai pour prévenir l'assureur : c'est votre contrat qui le fixe. Sortez-le ce soir et cherchez le mot « sinistre ».
La liste de contrôle de l'employeur
- Zone protégée, machine arrêtée.
- Secours appelés : 15, 18 ou 112.
- Quelqu'un à l'entrée pour guider les secours.
- Feuille d'accident S6201 remise au salarié.
- Photos du lieu et du matériel.
- Noms et téléphones des témoins.
- Faits écrits : heure, lieu, tâche, matériel.
- Déclaration à la CPAM dans les 48 heures.
- Réserves motivées, si vous en avez, dans les 10 jours.
- Assureur et gestionnaire de paie prévenus.
- Inspection du travail dans les 12 heures, en cas de décès.
- CSE informé, s'il existe.
- Analyse de l'accident et document unique mis à jour.
Après : faire en sorte que ça ne recommence pas
Après un accident, l'employeur analyse ses circonstances, définit des actions pour éviter qu'il se reproduise, et met à jour le document unique d'évaluation des risques (F39640).
L'OPPBTP fournit gratuitement une grille d'analyse de premier niveau. Elle se remplit en trois temps : recueillir les informations auprès de la victime et des témoins, identifier les circonstances et les causes, décider des actions. L'OPPBTP conseille de la remplir à plusieurs, avec le CSE s'il existe, et de contacter une agence régionale de l'OPPBTP pour une analyse plus poussée.
Cherchez la cause d'organisation, pas seulement le geste : une échelle prise à la place d'un échafaudage parce que l'échafaudage était sur un autre chantier, c'est un problème de planning, pas de maladresse.
À faire dès ce soir
Téléchargez la fiche « J'appelle les secours » de l'OPPBTP. L'OPPBTP précise qu'elle « doit être affichée sur les lieux de travail et dans les véhicules » (PréventionBTP, lue le 19 octobre 2026 (nouvel onglet)). Remplissez-la avec l'adresse de chaque chantier en cours, et collez-la dans chaque camion. Puis vérifiez que vous savez ouvrir votre compte entreprise pour déclarer en ligne : ce n'est pas le jour de l'accident qu'il faut chercher le mot de passe.
Le jour où le chantier s'arrête, les demandes de devis continuent d'arriver, et c'est souvent là qu'elles se perdent. La méthode pour ne pas les laisser filer est dans comment rappeler une demande de devis, et la fatigue de ces journées dans le stress du patron du bâtiment. Pour que quelqu'un rappelle vos demandes à votre place, voyez comment travaille Paradigm.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail quand on est employeur ?
L'employeur a 48 heures, hors dimanches et jours fériés, pour déclarer l'accident à la CPAM de résidence du salarié. La déclaration se fait en ligne sur le compte entreprise ou par le formulaire S6200 en lettre recommandée. Le retard expose à une amende.
L'employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
Non. La déclaration se transmet quelle que soit l'interprétation de l'employeur sur les causes de l'accident. S'il doute du lien avec le travail, il émet des réserves motivées, dans la déclaration ou dans les 10 jours qui suivent.
Que faire si le salarié n'a pas d'arrêt de travail ?
L'accident se déclare quand même dans les 48 heures. Le registre des accidents bénins, qui dispense de déclaration les accidents sans arrêt ni soins, n'est permis que sous conditions strictes, dont un poste de secours d'urgence et la présence permanente d'un médecin, d'un infirmier ou d'un secouriste formé (ameli, page du 2 juillet 2025 (nouvel onglet)). Vérifiez-les avant de l'utiliser.